Échange de documents protégés

Le portail d'échange de documents protégés n'est plus pris en charge pour les demandes de dérogation déposées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD).

Pour une nouvelle demande de dérogation LCRMD, veuillez soumettre les informations via le formulaire de demande en ligne.

Pour les soumissions révisées ou pour soumettre des pièces justificatives supplémentaires associées à votre demande ou à votre dérogation, veuillez soumettre les informations via le formulaire de documents additionnels.